Un cabinet médical ou paramédical est un établissement recevant du public : il doit être accessible, tenir un registre public d’accessibilité, et offrir des locaux qui permettent le respect du secret professionnel. Côté hygiène, les recommandations professionnelles publiées avec la Haute Autorité de santé préconisent un point d’eau dans chaque salle de consultation et, dans les lieux de soins, des surfaces lisses et lessivables, avec pas ou peu de joints. L’aménagement du cabinet médical se construit sur ces trois contraintes, puis sur la circulation des patients et les rangements.
Les règles qui s’appliquent à un cabinet
Un établissement recevant du public
Selon le Conseil national de l’Ordre des médecins, un cabinet médical est un établissement recevant du public de 5e catégorie. Il est donc soumis aux règles d’accessibilité : l’arrêté du 8 décembre 2014 pour un local existant, celui du 20 avril 2017 pour un local neuf. S’y ajoutent deux obligations administratives :
- le registre public d’accessibilité, obligatoire pour tout établissement recevant du public, qui informe le public du degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations ;
- l’attestation d’accessibilité, que l’exploitant d’un établissement de 5e catégorie établit lui-même.
Les cotes qui comptent pour l’agencement :
| Élément | Local existant | Local neuf |
|---|---|---|
| Circulations intérieures | 1,20 m, ponctuellement 0,90 m | 1,40 m, ponctuellement 1,20 m |
| Porte d’un local de moins de 100 personnes | 0,80 m (passage utile de 0,77 m) | 0,90 m (passage utile de 0,83 m) |
| Espace pour faire demi-tour en fauteuil | cercle de 1,50 m | cercle de 1,50 m |
| Banque d’accueil où l’on écrit | une partie à 0,80 m de haut au plus, vide dessous de 0,70 m de haut, 0,60 m de large, 0,30 m de profondeur (non exigé à un étage sans ascenseur) | idem, vide dessous exigé |
| Éclairage au poste d’accueil | 200 lux | 200 lux |
Le secret professionnel
Pour les médecins, l’article R4127-71 du Code de la santé publique demande de disposer « de locaux adéquats permettant le respect du secret professionnel ». Aucun texte ne fixe de niveau d’isolation phonique chiffré : c’est au praticien de s’assurer qu’on n’entend pas une consultation depuis la salle d’attente, et qu’on ne lit pas un dossier depuis l’accueil. Les professions paramédicales sont elles aussi tenues au secret professionnel.
En agencement, cela se traduit par des choix concrets : une salle d’attente qui ne jouxte pas directement la porte de consultation, un accueil où l’écran et les dossiers ne sont pas visibles du patient suivant, des rangements fermés à clé pour les dossiers papier.
L’hygiène des surfaces
La référence reste les recommandations « Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical », publiées en 2007 par la Haute Autorité de santé et la Société de formation thérapeutique du généraliste. Ce sont des recommandations professionnelles, pas des obligations, mais elles guident les choix d’aménagement :
- un point d’eau dans chaque salle de consultation et dans les sanitaires, avec savon liquide et essuie-mains à usage unique ;
- pour les sols, les murs et les plans de travail, des revêtements lisses, non poreux, faciles à nettoyer, sans joints ou avec très peu de joints ;
- une table d’examen au revêtement lessivable ;
- une zone de stockage du matériel stérile et des médicaments nettoyée au détergent-désinfectant.
Le document précise aussi que le bois et le liège sont à éviter dans les lieux de soins. Pour un atelier qui travaille le bois, le point mérite d’être dit clairement : dans la salle de soins, nous proposons des stratifiés et des surfaces de synthèse, lisses et d’un seul tenant, sans joints visibles sur les plans de travail. Le bois garde sa place là où il ne gêne pas l’hygiène : à l’accueil, en salle d’attente, dans le bureau.
Organiser la circulation des patients
La recommandation de 2007 ne donne aucune règle sur l’organisation des pièces. Le plan se construit donc sur l’activité : nombre de praticiens, durée des rendez-vous, soins avec ou sans matériel, présence d’un secrétariat.
Quelques principes reviennent sur la plupart des projets :
- un accueil visible dès l’entrée, qui oriente sans faire traverser le cabinet ;
- une salle d’attente à l’écart des portes de consultation, pour le secret des échanges ;
- des circulations dégagées à la largeur réglementaire, sans meuble qui grignote le passage ;
- quand la surface le permet, une sortie qui ne repasse pas par la salle d’attente, pour que le patient qui sort ne croise pas le suivant.
La salle d’attente
La salle d’attente est la pièce où les patients passent le plus de temps sans rien faire. Elle se dimensionne sur le nombre de personnes présentes au pic de la journée, accompagnants compris. On y prévoit :
- des assises variées, avec des sièges à accoudoirs pour les personnes qui ont du mal à se relever ;
- un espace libre pour un fauteuil roulant ou une poussette, à l’écart du passage ;
- un porte-manteaux ou un rangement pour les affaires, pour que rien ne traîne sur les sièges ;
- des surfaces faciles à nettoyer, sans recoins.
Les rangements d’un cabinet
Un cabinet stocke beaucoup : dossiers, consommables, matériel, linge, produits d’entretien, affaires du personnel. Sans rangements prévus, tout finit sur les plans de travail, ce qui complique le nettoyage et nuit à l’image du cabinet. Les rangements toute hauteur, fermés par des portes, stockent beaucoup sur peu de surface au sol et gardent les pièces nettes. Côté soins, on choisira des façades lisses et lessivables.
Pour chaque pièce, les besoins sont différents :
| Pièce | Ce qu’il faut prévoir | Choix d’agencement |
|---|---|---|
| Accueil | Poste de travail, téléphone, écran non visible des patients, rangement des dossiers en cours | Banque d’accueil avec partie basse accessible, rangements fermés à clé |
| Salle d’attente | Assises, place pour un fauteuil, porte-manteaux | Banquettes ou sièges, habillages en bois possibles |
| Consultation ou soins | Point d’eau, plan de travail, rangement du matériel et des consommables | Surfaces lisses et lessivables, plan de travail sans joints, rangements fermés |
| Bureau | Poste, dossiers, échanges avec le patient | Bureau adapté à la pièce, rangements intégrés |
| Sanitaires | Lave-mains, rangement des consommables | Meuble sous vasque facile à nettoyer, accessible |
| Réserve | Consommables, matériel, linge, entretien | Étagères réglables, zone du matériel stérile nettoyable |
Le point d’eau et les sanitaires
Le point d’eau de la salle de consultation se prévoit dès le plan, parce qu’il dépend des évacuations existantes. En sanitaires comme en salle de soins, le meuble sous vasque doit supporter l’eau et les produits désinfectants, et rester facile à nettoyer.
Pour un poste de soins utilisé assis, ou accessible à une personne en fauteuil, le plan de travail peut être abaissé et dégagé en partie basse, comme dans la cuisine adaptée présentée dans notre article sur le prix d’une cuisine sur mesure.
Un projet de cabinet, pièce par pièce
- Visite du local : dimensions, arrivées d’eau et évacuations, et échange sur votre pratique, le nombre de praticiens et les soins réalisés.
- Plan d’implantation et rendu 3D : circulation des patients, place de l’accueil et de la salle d’attente, points d’eau.
- Choix des matériaux pièce par pièce : bois à l’accueil et en salle d’attente, surfaces lisses et lessivables côté soins.
- Fabrication et pose : mobilier préparé dans notre atelier de Savigneux, posé par notre équipe avec un planning organisé pour limiter la gêne sur vos consultations.
Si vous prévoyez aussi un espace de pause pour l’équipe ou une réorganisation plus large, nos articles sur le budget d’un aménagement de bureaux et sur la salle de pause en entreprise complètent celui-ci, et nos réalisations pour les entreprises sont sur la page aménagement de locaux professionnels.
Pour un cabinet, le premier échange porte sur votre pratique : nombre de praticiens, soins réalisés, patients reçus par jour. Écrivez-nous avec ces éléments et l’adresse du local.
Sources
- Conseil national de l’Ordre des médecins, l’accessibilité du cabinet médical.
- Arrêté du 8 décembre 2014 (Légifrance) et arrêté du 20 avril 2017 (Légifrance) relatifs à l’accessibilité des établissements recevant du public.
- Service Public Entreprendre, registre public d’accessibilité.
- Code de la santé publique, article R4127-71.
- HAS et SFTG, Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical, juin 2007.